Informations légales

Mentions légales

Le studio, c'est une personne. Voici qui édite ce site, qui l'héberge, et ce que deviennent les informations que vous me laissez.

01

Éditeur du site

NomDominique Schmitt
StatutEntreprise individuelle, régime micro-entrepreneur
ActivitéCréation de sites web, données et catalogues produit
SIRET529 683 336 00034
SIREN / RCS529 683 336 R.C.S. Mulhouse
Code APE6201Z, programmation informatique
TVANon applicable, article 293 B du CGI
Adresse18 rue de Bâle, 68730 Ranspach-le-Bas
Téléphone06 26 18 37 12
02

Directeur de la publication

Dominique Schmitt, en qualité d'éditeur du site.

03

Hébergement

HébergeurVercel Inc.
Adresse440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
04

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site, textes, visuels, code et mise en page, m'appartiennent, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, demande mon accord écrit préalable.

05

Données personnelles

Je ne collecte que ce que vous écrivez vous-même dans le formulaire de brief :

Ces informations me servent uniquement à vous répondre et à préparer une proposition. Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées pour autre chose.

Deux prestataires interviennent techniquement : Formspree Inc. achemine le message du formulaire jusqu'à ma boîte, et Vercel Inc. héberge le site. Les deux sont établis aux États-Unis.

Je conserve ces informations le temps de notre échange, puis trois ans au plus après le dernier contact. C'est un plafond, pas une habitude : une demande qui n'aboutit pas est effacée bien avant. Vous pouvez me demander la suppression à tout moment.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Écrivez-moi à dom@kehezen.studio, je traite la demande moi-même. Vous pouvez également saisir la CNIL, cnil.fr.

06

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'embarque aucun outil de mesure d'audience. Rien n'est écrit dans votre navigateur, aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

07

Liens hypertextes

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08

Droit applicable

Ce site et ses mentions légales relèvent du droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : septembre 2026